Éditeur du site :

Nom / Prénom : DUGUET Victor
Statut : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Nom commercial : Victor Duguet EI
Adresse : 9 route du mont veyrier – 74290 Veyrier-du-lac - FRANCE

Téléphone : 06.19.10.34.58
E-mail : victor@murmur3d.com
SIRET : 81959404500034
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54819594045

Directeur de la publication :

DUGUET Victor
(en qualité de responsable éditorial)

Hébergement :

Hébergeur : System.io
Adresse : 3 Cruise Park Rise Tyrrelstown, Dublin 15 IE
Site web : https://systeme.io/fr/support/contact-us

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) du site https://www.murmur3d.com/ est protégé par le droit d’auteur et la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Mentions sur la présentation des rendus 3D dans le portfolio :

Les images et représentations 3D présentées sur ce site internet sont des créations graphiques réalisées par ‘‘Murmur3D’’, à titre de démonstration artistique et technique des compétences en infographie 3D photoréaliste. Ces rendus ne sont pas destinés à la vente et ne constituent pas des documents contractuels.

Ces visuels ont été réalisés dans le cadre de projets collaboratifs incluant des contributions de plusieurs créateurs (architectes, designers, urbanistes, etc.). Les informations concernant les auteurs originaux des conceptions architecturales peuvent être fournies sur demande, dans un souci de transparence et de respect des droits d’auteur.

Afin de prévenir toute confusion entre les services proposés (infographie 3D) et les services de conception architecturale ou de planification, aucun nom, logo ou élément d’identification spécifique aux partenaires ou clients initiaux n’est affiché. Toute reproduction ou utilisation commerciale des images présentées est strictement interdite sans autorisation préalable.

Liens hypertextes :

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. DUGUET Victor n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Crédits :

Conception et réalisation du site : DUGUET Victor

Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Introduction :

La présente politique a pour but d’informer les utilisateurs du site https://www.murmur3d.com/ sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement :

DUGUET Victor – Murmur3D
Adresse : 9 route du mont veyrier – 74290 Veyrier-du-lac - FRANCE

E-mail : victor@murmur3d.com
Téléphone : 06.19.10.34.58

Données collectées :

·         Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

·         Données de navigation : cookies, adresse IP, données de navigation et d’utilisation du site.

·         Données issues des formulaires de contact ou de demande de devis.

Finalités du traitement :

·         Répondre aux demandes d’information et de devis.

·         Gérer la relation client et la facturation des prestations.

·         Envoi de newsletters (uniquement avec consentement explicite).

·         Amélioration et optimisation du site (mesure d’audience, par exemple via Google Analytics ou autre outil de tracking).

Base légale du traitement :

·         Exécution du contrat (prestations de service).

·         Consentement de l’utilisateur (pour les newsletters et certaines mesures de tracking).

·         Intérêt légitime à développer et promouvoir l’activité.

Durée de conservation :

·         Données clients : 3 ans à compter de la dernière interaction.

·         Données de navigation et cookies : 13 mois maximum (paramétrables via votre navigateur).

Droits des utilisateurs :

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retirer leur consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, merci de nous contacter par e-mail à [Votre adresse e-mail] ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité :

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

Cookies :

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

Modifications de la politique :

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur sera systématiquement publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services de visualisation architecturale ("archviz") fournies par Murmur3D aux clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.

La validation de toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

1. Objet :

Les CGV définissent les droits et obligations de DUGUET Victor / Murmur3D (ci-après « le Prestataire ») et du Client pour la fourniture des prestations suivantes :

·         Modélisation 3D

·         Rendus photoréalistes

·         Animations 3D

·         Visites virtuelles

·         Autres services spécifiques et ponctuels liés à la visualisation et la représentation graphique architecturale

2. Devis et Commande :

·         Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission.

·         La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis et versement d’un acompte de 50%.

·         Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner une révision du devis.

3. Tarifs et Modalités de Paiement :

·         Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire.

·         Les modalités de paiement sont les suivantes :

·       Acompte de 50% à la commande

·       Solde à la livraison finale des prestations

·         En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

4. Délais de Réalisation et Livraison :

·         Les délais de réalisation sont précisés dans le devis et s’entendent à titre indicatif.

·         Le Prestataire s’engage à fournir les fichiers finaux au format convenu par voie électronique une fois le paiement intégral reçu.

·         En cas de retard imputable au Client (fourniture tardive des éléments nécessaires, validations non communiquées dans les délais, etc.), les délais pourront être révisés.

5. Propriété Intellectuelle :

·         Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu’au paiement intégral.

·         Une fois le paiement effectué, le Client obtient une licence d’utilisation limitée aux besoins définis dans le devis, sans pouvoir en céder les droits à un tiers sans accord écrit du Prestataire.

·         Toute diffusion publique doit mentionner le crédit suivant : « Création 3D – Murmur3D ».

6. Confidentialité :

Les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation sont confidentiels et ne pourront être divulgués à des tiers sans l’accord préalable des parties.

7. Responsabilité :

·         Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation conformément aux règles de l’art.

·         Sa responsabilité est limitée au montant total de la prestation.

·         En cas de force majeure (événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties), le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution partielle de ses obligations.

8. Droit de Rétractation :

·         Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées et sur mesure.

·         Pour les prestations non personnalisées, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité.

9. Droit Applicable et Juridiction :

·         Les présentes CGV sont régies par le droit français.

·         En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire.

10. Dispositions Diverses :

·         Toute tolérance ou renonciation à l’un des droits prévus dans les présentes CGV ne saurait constituer une renonciation aux droits afférents pour l’avenir.

·         Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions resteront en vigueur.

·         Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande.